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Déclenchement de l’élection: Nous expliquons comment une élection fédérale est déclenchée

La journée de l’élection fédérale approche à grand pas, la date prévue étant le 19 octobre 2015. Elections Canada organise les préparatifs du grand jour depuis la fin des dernières élections en 2011, et nous sommes bien préparés pour notre cinquième programme fédéral du Vote étudiant.

Comment est-ce que fonctionne le processus de déclenchement électoral? Voici des faits et des détails intéressants qui clarifient le sujet :

  • La Loi électorale du Canada a été modifiée en 2007 afin de légiférer en faveur de tenir des élections à date fixe. Les élections générales doivent avoir lieu le troisième lundi d’octobre de la quatrième année civile qui suit le jour du scrutin des dernières élections générales. Ainsi, les prochaines élections auront lieu le 19 octobre 2015.
  • Cependant, des élections peuvent avoir lieu avant si le gouvernement est défait à la Chambre des communes suite à une question de confiance. Le gouverneur général détient également la prérogative de dissoudre le parlement à n’importe quel moment sous l’avis du premier ministre.
  • Le déclenchement des élections est amorcé quand le premier ministre demande au gouverneur général de dissoudre le Parlement et demande au directeur général des élections de délivrer les brefs d’élection.
  • Bien qu’il n’existe aucune date fixe qui détermine lorsque le bref doit être émis,  celui-ci ne doit pas être émis ou daté plus tard que le 36ejour avant le jour du scrutin.  Ainsi, la dernière journée qu’une élection pourrait être déclenchée serait le dimanche, 13 septembre afin que les électeurs se rendent aux urnes le lundi, 19 octobre.

QUEL EST UN BREF?

  • Un bref d’élection doit être exécuté pour chaque circonscription fédérale. Le directeur général des élections doit faire parvenir un bref d’élection à chaque directeur du scrutin, soit 338 pour chacune des circonscriptions fédérales.  Cet individu est responsable d’administrer l’élection dans sa circonscription.
  • Le directeur du scrutin affiche le bref dans son bureau, annonçant publiquement qu’une élection est en cours. Après l’élection, il y a un endroit sur le bref où il faut  indiquer les résultats de l’élection après avoir compté les votes.
  • La période électorale commence officiellement une fois que les 338 brefs ont été émis. Ainsi, cette période donne lieu à la nomination des candidats aux élections,  à l’entrée en vigueur des règlements spéciaux relatifs à la couverture des élections par les médias, à l’arrêt des publicités des institutions gouvernementales, et à la mise en place de limites associées aux dépenses des candidats et des partis.

Vous pouvez visiter le site d’Elections Canada afin d’en apprendre plus.

Inscrivez-vous dès aujourd’hui au Vote étudiant Canada!

Les écoles peuvent s’inscrire dès maintenant au www.voteetudiant.ca/inscription_federal/ ou en appelant notre équipe, sans frais, au 1-866-488-8775.

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En vous inscrivant aujourd’hui pour le programme Vote étudiant, vous vous assurez que vos ressources vous seront distribuées dès la rentrées scolaire, peu importe le moment lorsque l’élection sera déclenchée.

Près de 3 000 écoles se sont déjà inscrites de partout au pays et nous nous attendons à ce que plus de 700 000 élèves votent dans le cadre du Vote étudiant ce mois d’octobre.

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